1ère séance : Engagement de la responsabilité du Gouvernement (art 49.3) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (lecture définitive) - Vendredi 1 décembre 2023

1ère séance : Modernisation de la gestion des finances publiques ; Haut Conseil des finances publiques et information du Parlement sur les finances publiques ; Lois de financement de la sécurité sociale - Lundi 19 juillet 2021

2ème séance : Modernisation de la gestion des finances publiques ; Haut Conseil des finances publiques et information du Parlement sur les finances publiques ; Lois de financement de la sécurité sociale - Lundi 19 juillet 2021

2ème séance : Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 ; Engagement de la responsabilité du gouvernement (art 49.3) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Lundi 30 octobre 2023

1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (suite) ; Engagement de la responsabilité du gouvernement (art 49.3) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Mercredi 25 octobre 2023

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Programmation des finances publiques 2018 à 2022 ; Projet de loi de finances pour 2018 (première partie) ; Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 - Mardi 24 octobre 2017

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (vote solennel) ; Financement de la sécurité sociale pour 2023 (suite) - Mardi 25 octobre 2022

Modernisation de la gestion des finances publiques : Loi organique de financement de la sécurité sociale (nouvelle lecture) - Mercredi 19 janvier 2022

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques : Évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes - Mercredi 3 avril 2024

1ère séance : Modernisation de la gestion des finances publiques (CMP), Haut Conseil des finances publiques (PPL) (CMP) ; Reconnaissance de la nation et réparation des préjudices subis par les harkis, rapatriés et leurs familles - Jeudi 18 novembre 2021

MECSS : Gestion de la dette sociale : Table-ronde de juristes en droit de la protection sociale ; Table-ronde de spécialistes en finances publiques et sociales - Jeudi 28 mars 2024

Programmation des finances publiques : vers un premier 49.3 à l'Assemblée ?

Nouveau 49.3 sur la loi de programmation des finances publiques : qu'en pensez-vous ?

Budget 2024 : Borne dégaine le premier 49.3 de la saison, pour la programmation des finances publiques

Élisabeth Borne utilise une nouvelle fois le 49.3 pour faire passer un projet de loi de programmation des finances publiques

Borne déclenche un 49.3 sur la programmation des finances publiques, la gauche annonce une motion de censure

Recours au 49.3 sur les finances publiques : «Il y a un déni de démocratie dans ce pays», déclare Alexis Corbière

Élisabeth Borne déclenche l'article 49.3 "sur l'ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale"

Élisabeth Borne active le 49.3 pour la quatrième fois depuis le début des débats sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale

Covid-19 : le rôle de l’URSSAF dans le financement des aides publiques

«En direct de Mediapart»: retour sur le financement libyen de Sarkozy et menaces sur les libertés publiques

Les grands débats - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 : discussion générale

100% Sénat - PLFSS 2024 : les temps forts au Sénat

100% Sénat - Le Sénat entame l'examen du PLFSS pour 2024

PLFSS et fraude : le ministère de l'Économie s'attaque au crédit d'impôt pour les services à la personne

Loi de financement de la sécurité sociale 2024 : les patients vont-ils encore passer à la caisse ?

Commission des finances : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Vendredi 27 janvier 2023

2ème séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Vendredi 17 mai 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Examen du projet de loi (suite) - Vendredi 17 mai 2024

2ème séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Jeudi 16 mai 2024

1ère séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Jeudi 16 mai 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Examen du projet de loi (suite) - Vendredi 17 mai 2024

1ère séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Vendredi 17 mai 2024

2ème séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Mercredi 15 mai 2024

1ère séance : Questions orales sans débat - Mardi 14 mai 2024

2ème séance : Questions au Gouvernement ; Élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République ; Modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie (suite) - Mardi 14 mai 2024

3ème séance : Modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie (projet de loi constitutionnelle) (suite) - Mardi 14 mai 2024

1ère séance : Efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (CMP) ; Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie - Lundi 13 mai 2024

2ème séance : Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie (suite) - Lundi 13 mai 2024