Commission des finances : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Vendredi 27 janvier 2023

1ère séance : Questions au gouvernement ; Loi de finances rectificative 2018 ( lecture définitive) ; Financement de la Sécurité sociale 2019 (nouvelle lecture) (suite) - Mercredi 28 novembre 2018

1ère séance : Loi de finances rectificative pour 2020 (CMP) ; Financement de la Sécurité Sociale pour 2021 (nouvelle lecture) - Lundi 23 novembre 2020

Commission des finances : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (suite) - Vendredi 27 janvier 2023

Commission des affaires sociales : Examen du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (suite) - Mardi 31 janvier 2023

Commission des affaires sociales : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (suite) - Mardi 31 janvier 2023

Commission des affaires sociales : M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Lundi 23 janvier 2023

Commission des affaires sociales : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Lundi 30 janvier 2023

Commission des affaires sociales : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (suite) - Lundi 30 janvier 2023

Commission de la défense : Article 7 (dispositions relatives aux personnels militaires) du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n°760) - Mardi 31 janvier 2023

Commission des affaires sociales : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (suite) - Lundi 30 janvier 2023

2ème séance : Questions au Gouvernement ; Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (suite) ; Constitution d’une commission spéciale pour une retraite universellement juste - Mardi 7 février 2023

1ère séance : Loi de finances rectificative pour 2019 (CMP) ; Financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture) - Lundi 25 novembre 2019

2ème séance : Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (suite) - Lundi 13 février 2023

2ème séance : Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (suite) - Mercredi 15 février 2023

Commission des affaires sociales : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (suite) - Mercredi 1 février 2023

Commission des affaires sociales : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (suite) - Mercredi 1 février 2023

2ème séance : Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (suite) - Lundi 6 février 2023

1ère séance : Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (suite) - Vendredi 17 février 2023

1ère séance : Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (suite) - Jeudi 16 février 2023

3ème séance : Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (suite) ; Débat et vote sur une motion de censure (article 49, alinéa 2, de la Constitution) - Vendredi 17 février 2023

Commission des finances : M. Stanislas Bourron, directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires - Mercredi 8 février 2023

Commission des finances : Contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises ; Nationalisation du groupe Électricité de France - Mercredi 1 février 2023

Commission des finances : M. Robert Ophèle, proposé à la présidence de l’Autorité des normes comptables - Mercredi 25 janvier 2023

Commission des finances : M. Pierre Moscovici, premier président du Haut Conseil des finances publiques - Mercredi 25 janvier 2023

Commission des finances : Projet de loi de finances pour 2023 (lecture définitive) - Jeudi 15 décembre 2022

Commission des finances : Projet de loi de finances pour 2023 (nouvelle lecture) - Mercredi 7 décembre 2022

Commission des affaires économiques : Souveraineté agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Vendredi 3 mai 2024

1ère séance : Débat sur le thème : « Bilan des politiques publiques de défense et de promotion de la laïcité » ; Questions sur les thèmes : « Les comptes publics », « La santé mentale des jeunes » - Lundi 6 mai 2024

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Questions sur le thème : « Bilan de la stratégie nationale de sécurité numérique » ; Débat sur le thème : « L'impact du Pacte sur la migration et l'asile sur la France » - Mardi 7 mai 2024

2ème séance : Débat sur le thème : « L'austérité imposée par le Gouvernement » - Mardi 7 mai 2024

Montage juridique et financier du projet d’autoroute A69 : M. Pierre-André Durand, préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, et M. Michel Vilbois, préfet du Tarn - Mardi 7 mai 2024

Commission des lois : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - Mardi 7 mai 2024

Commission des finances : Croissance de la dette française et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des Français - Mardi 30 avril 2024

Commission des finances : M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes ; M. Thomas Cazenave, ministre - Mercredi 17 avril 2024

Commission des finances : Dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière - Mercredi 10 avril 2024

Commission des finances : Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles - Mercredi 27 mars 2024

Commission des finances : Audition de représentants de l’Agence nationale de l’habitat - Mardi 19 mars 2024

Commission des finances : MM. David Lisnard et André Laignel, respectivement président et vice-président de l’AMF ; Proposition de loi sur l'attribution des subventions et dotations destinées aux bâtiments scolaires - Mercredi 13 mars 2024

Les grands débats - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 : discussion générale

1ère séance : Engagement de la responsabilité du Gouvernement (art 49.3) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (lecture définitive) - Vendredi 1 décembre 2023

100% Sénat - PLFSS 2024 : les temps forts au Sénat

100% Sénat - Le Sénat entame l'examen du PLFSS pour 2024

2ème séance : Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 ; Engagement de la responsabilité du gouvernement (art 49.3) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Lundi 30 octobre 2023

PLFSS et fraude : le ministère de l'Économie s'attaque au crédit d'impôt pour les services à la personne