Commission des lois : Renforcement de la sûreté dans les transports - Mercredi 15 mai 2024

Commission des lois : Renforcement de la sûreté dans les transports - Mercredi 15 mai 2024

Commission des lois : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - Mardi 7 mai 2024

Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer - Lundi 29 avril 2024

Commission des lois : Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise - Mercredi 10 avril 2024

Commission des lois : Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise (suite) - Mercredi 10 avril 2024

Commission des lois : Dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française - Mercredi 3 avril 2024

Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi - Mercredi 27 mars 2024

Commission des lois : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile ; Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire - Mercredi 20 mars 2024

Commission des lois : Prévenir les ingérences étrangères en France - Mercredi 13 mars 2024

Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer ; Report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - Mardi 12 mars 2024

Commission des lois : Projet de loi organique, relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution - Mercredi 6 mars 2024

Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi - Mercredi 6 mars 2024

Commission des lois : Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite ; Réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 - Mercredi 28 février 2024

Commission des lois : Les défis de l’intelligence artificielle générative en matière de protection des données personnelles et d’utilisation du contenu généré - Mercredi 14 février 2024

Commission des lois : Renforcer la lutte contre les dérives sectaires - Mercredi 7 février 2024

Commission des lois : Garantir le respect du droit à l'image des enfants - Mardi 6 février 2024

Commission des lois : Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires - Mercredi 31 janvier 2024

Commission des lois : Proposition de loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière - Mardi 23 janvier 2024

Commission des lois : Intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques - Mercredi 24 janvier 2024

Commission des lois : Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé ; Allonger la durée de l’ordonnance de protection et créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate - Lundi 22 janvier 2024

Commission des lois : Mme Marie-Laure Denis, proposée en tant que présidente de la CNIL ; Projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’IVG - Mercredi 17 janvier 2024

Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse - Mardi 16 janvier 2024

Commission des lois : Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal ; Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille - Mercredi 10 janvier 2024

Commission des lois : Suite de l’examen du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration - Vendredi 1 décembre 2023

Commission des lois : Suite de l’examen du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration - Vendredi 1 décembre 2023

Commission des lois : Suite de l’examen du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration - Vendredi 1 décembre 2023

Commission des lois : Suite de l’examen du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration - Jeudi 30 novembre 2023

Commission des lois : Suite de l’examen du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration - Jeudi 30 novembre 2023

Commission des lois : Suite de l’examen du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration - Mercredi 29 novembre 2023

Commission des lois : Suite de l’examen du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration - Mercredi 29 novembre 2023

Commission des lois : Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (suite) - Mardi 28 novembre 2023

Commission des lois : Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (suite) - Mardi 28 novembre 2023

Commission des lois : Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration - Lundi 27 novembre 2023

Commission des lois : Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (suite) - Lundi 27 novembre 2023

Commission des lois : Examen de différentes propositions de loi - Mercredi 22 novembre 2023

Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi - Mercredi 22 novembre 2023

Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration - Mardi 21 novembre 2023

Commission des lois : Lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques - Mardi 21 novembre 2023

Commission des lois : Réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos ; Contentieux du stationnement payant - Lundi 20 novembre 2023

Commission des lois : Rapport de la mission d’information sur l’activisme violent ; Mme Sylvie Pierre-Brossolette, présidente du HCE - Mercredi 15 novembre 2023

Commission des lois : Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, sur les crédits de la mission « Relations avec les Collectivités Territoriales » - Mercredi 8 novembre 2023

Commission des lois : M. Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques ; Crédits de la mission « Transformation et Fonction publiques » - Jeudi 2 novembre 2023

Commission des lois : M. Philippe Vigier, ministre délégué chargé des Outre-mer, sur les crédits de la mission « Outre-mer » ;Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Outre-mer » - Lundi 30 octobre 2023

Commission des lois : Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Outre-mer » - Lundi 30 octobre 2023

Commission des lois : Examen pour avis et vote des crédits de la mission : « Justice » - Mardi 24 octobre 2023

Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux ; Crédits de la mission « Justice » - Mardi 24 octobre 2023

Commission des lois : Revaloriser le métier de secrétaire de mairie - Mercredi 18 octobre 2023

Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur ; Missions : « Sécurités » - Mardi 17 octobre 2023

Commission des lois : Examen pour avis des crédits des missions : « Sécurités », « Administration générale et territoriale de l’État » - Mardi 17 octobre 2023

Commission des lois : Décision sur les pétitions renvoyées à la commission - Mercredi 11 octobre 2023

Commission des lois : Diverses propositions de loi - Mercredi 4 octobre 2023

Commission des lois constitutionnelles : M. Fabrice Melleray, agrégé de droit droit public et Mme Dominique Simonnot, contrôleure générale des lieux de privation de liberté. - Mercredi 27 septembre 2023

Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer - Mercredi 19 juillet 2023

Commission des lois : M. Didier Migaud, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), sur le rapport annuel d’activité de la HATVP - Mercredi 28 juin 2023

Commission des lois : Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice (suite) - Jeudi 22 juin 2023

Commission des lois : Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice (suite) - Jeudi 22 juin 2023

Commission des lois : Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice - Mercredi 21 juin 2023

Commission des lois : Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice (suite) - Mercredi 21 juin 2023

Commission des lois : Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice (suite) - Mercredi 21 juin 2023

Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour la justice - Mercredi 14 juin 2023

Commission des lois : Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (suite) - Mardi 13 juin 2023

Commission des lois : Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces - Mardi 13 juin 2023

Commission des lois : Renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique ; Garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires - Mercredi 7 juin 2023

Commission des lois : Consultation des habitants d’un département sur le choix de leur région d’appartenance (suite) - Mercredi 31 mai 2023

Commission des lois : Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire - Mercredi 24 mai 2023

Commission des lois : Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, sur son rapport annuel d’activité - Mercredi 17 mai 2023

Commission des lois : Renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (suite) ; Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 - Mercredi 10 mai 2023

Commission des lois : Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (suite) - Mercredi 10 mai 2023

Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi - Mercredi 3 mai 2023

Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, sur la gestion du maintien de l’ordre - Mercredi 5 avril 2023

Commission des lois : Décision, en application de l’article 148 alinéa 3 du Règlement, sur les pétitions renvoyées à la commission - Mercredi 5 avril 2023

Commission des lois : Rapport de la mission d’information sur l’évaluation de la mise en œuvre du code de la justice pénale des mineurs - Mercredi 22 mars 2023

Commission des lois : Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire - Mercredi 15 mars 2023

Commission des lois : Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions - Mercredi 8 mars 2023

Commission des lois : Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (suite) - Mercredi 8 mars 2023

Commission des lois : Etendre le champ d’application de la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité ; Respect du droit à l’image des enfants - Mardi 28 février 2023

Commission des lois : Régime juridique des actions de groupe ; Lutte contre la récidive - Mercredi 15 février 2023

Commission des lois : Réforme de la police judiciaire dans le cadre de la création des directions départementales de la police nationale - Mardi 7 février 2023

Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi - Mercredi 1 février 2023

Commission des lois : Mme Élisabeth Guigou, proposée en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature ; M. Patrick Titiun, proposé en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature - Mardi 31 janvier 2023

Commission des lois : Mme Diane Roman, M. Loïc Cadiet et M. Christophe Pallez - Mercredi 25 janvier 2023

Commission des lois : Déroulement des élections sénatoriales ; L’ubérisation, son lobbying et ses conséquences - Mercredi 18 janvier 2023

Commission des lois : Diverses propositions de loi - Mercredi 11 janvier 2023

Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur la mise en œuvre des États généraux de la justice - Mardi 10 janvier 2023

Commission des lois : Revivifier la représentation politique ; Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre - Mercredi 14 décembre 2022

Commission des lois : Revivifier la représentation politique ; Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre - Mercredi 14 décembre 2022

Commission des lois : Ingérences économiques et financières de puissances étrangères visant à influencer ou corrompre des relais d’opinion, des dirigeants ou des partis politiques français - Mercredi 30 novembre 2022

Commission des lois : Dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ; Création d’une juridiction spécialisée dans l’expulsion des étrangers (suite) - Mercredi 23 novembre 2022

Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi - Mercredi 16 novembre 2022

Commission des lois : Conditions de déclenchement du référendum d'initiative partagée - Mercredi 16 novembre 2022

Commission des lois : Droit à l’interruption volontaire de grossesse - Mercredi 9 novembre 2022

Commission des lois : Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (suite) - Jeudi 3 novembre 2022

Commission des lois : Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (suite) - Jeudi 3 novembre 2022

Commission des lois : Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (suite) - Jeudi 3 novembre 2022

Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer - Mercredi 2 novembre 2022

Commission des lois : Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (suite) - Mercredi 2 novembre 2022

Commission des lois : Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (suite) - Mercredi 2 novembre 2022

Commission des lois : M. Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, sur les crédits du programme « Fonction publique » de la mission « Transformation et fonction publiques » - Mercredi 26 octobre 2022

Commission des lois : Mme Dominique Simonnot, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté - Mercredi 26 octobre 2022

Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur les crédits de la mission « Justice » - Mardi 25 octobre 2022

RTG / Première Assemblée Nationale - Adoption de deux lois par la Commission des Affaires Etrangères de la Coopération Internationale de la Défense Nationale et de l’intégration sous Régionale

Loi immigration: suivez l'audition de Gérald Darmanin devant la commission des Lois de l'Assemblée nationale

Loi immigration: l'intégralité de l'audition de Gérald Darmanin devant la commission des Lois de l'Assemblée nationale

Pierre-Henri Dumont (LR) "Le projet de loi [immigration] tel qu'il était sorti de la commission des lois de l'Assemblée nationale était trop faible"

Commission des lois : Règlement de l'Assemblée nationale (PR) - Mercredi 4 octobre 2017

Quand Gérard Collomb fait rire la Commission des lois de l'Assemblée nationale

Attaque à la Préfecture : Quand Christophe Castaner se paye Eric Ciotti ce soir en pleine commission des lois de l’Assemblée nationale

Conférence de presse de l’AJP : Mme Yaël BRAUN-PIVET, présidente de la commission des lois de l’Assemblée nationale, députée (LaRem) des Yvelines - Mercredi 9 décembre 2020

Conférence de presse de l’AJP : M. Sacha Houlié, député (Renaissance) de la Vienne, Président de la commission des Lois de l’Assemblée nationale - Mercredi 5 juillet 2023

Commission des lois : Modification du Règlement de l’Assemblée nationale (suite) - Mercredi 15 mai 2019

Commission des lois : Modification du Règlement de l’Assemblée nationale (suite) - Mercredi 22 mai 2019

Extra local - 02/06/2023 - Sacha Houlié, député (Renaissance), président de la commission des lois de l’Assemblée nationale

Sacha Houlié, président de la Commission des lois: "L'Assemblée nationale est saisie de ce texte (...) radical, et volontaire"

Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois à l’Assemblée nationale

Commission des lois : Mme Véronique Malbec, dont la nomination en tant que membre du Conseil constitutionnel est proposée par le Président de l’Assemblée nationale - Mercredi 23 février 2022

Conférence de presse de l’AJP : Mme Yaël Braun-Pivet, Députée (LaRem) des Yvelines, Présidente de la commission des lois de l’Assemblée nationale - Mercredi 20 octobre 2021

Commission des lois : Modification du Règlement de l’Assemblée nationale - Mercredi 15 mai 2019

Eric Dupond-Moretti sera auditionné à 17h30 par la commission des lois de l'Assemblée nationale

Commission des lois : Modification du Règlement de l’Assemblée nationale - Mercredi 15 mai 2019

Conférence de presse de l’AJP : M. Sacha Houlié, président de la commission des lois de l'Assemblée nationale - Jeudi 7 juillet 2022

1ère séance : Questions au Premier ministre ; Prestation de serment d'un juge suppléant à la Cour de justice de la République ; Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture - Mercredi 15 mai 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Examen du projet de loi (suite) - Mercredi 15 mai 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Examen du projet de loi (suite) - Mercredi 15 mai 2024

Commission des finances : M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France - Mercredi 15 mai 2024

Montage juridique et financier du projet d’autoroute A69 : Représentants de sociétés actionnaires d’Atosca - Mercredi 15 mai 2024

Commission des affaires économiques : Protéger les logements contre l’occupation illicite - Mercredi 15 mai 2024