Commission des affaires économiques : Protéger les logements contre l’occupation illicite - Mercredi 15 mai 2024

Commission des affaires économiques : Protéger les logements contre l’occupation illicite - Mercredi 15 mai 2024

Commission des affaires économiques : Souveraineté agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Vendredi 3 mai 2024

Commission des affaires économiques : M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Mardi 7 mai 2024

Commission des affaires économiques : Souveraineté agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Samedi 4 mai 2024

Commission des affaires économiques : Souveraineté agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Vendredi 3 mai 2024

Commission des affaires économiques : Souveraineté agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Vendredi 3 mai 2024

Commission des affaires économiques : Souveraineté agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Jeudi 2 mai 2024

Commission des affaires économiques : Souveraineté agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Jeudi 2 mai 2024

Commission des affaires économiques : Souveraineté agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Jeudi 2 mai 2024

Commission des affaires économiques : Souveraineté agricole et renouvellement des générations en agriculture - Mardi 30 avril 2024

Commission des affaires économiques : Souveraineté agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Mardi 30 avril 2024

Commission des affaires économiques : M. Laurent Saint-Martin, directeur général de Business France ; Rapport de la mission d’application de la loi « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires - Mercredi 10 avril 2024

Commission des affaires économiques : Audition des dirigeants de la FNSEA dans le cadre du projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture - Mercredi 10 avril 2024

Commission des affaires économiques : Auditions diverses dans le cadre du projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole - Mercredi 10 avril 2024

Commission des affaires économiques : Audition de membres du Mouvement de défense des exploitants familiaux (MODEF) - Mardi 9 avril 2024

Commission des affaires économiques : M. Philippe Wahl, pdg du groupe La Poste ; Reconstruction des bâtiments dégradés au cours des violences urbaines - Mercredi 3 avril 2024

Commission des affaires économiques : M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du logement - Mercredi 3 avril 2024

Commission des affaires économiques : Audition de l’Agence BIO et de la Fédération nationale d’agriculture biologique - Mardi 2 avril 2024

Commission des affaires économiques : Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l’urgence climatique - Mercredi 27 mars 2024

Commission des affaires économiques : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole - Mardi 26 mars 2024

Commission des affaires économiques : Adaptation au droit de l’Union européenne - Mercredi 6 mars 2024

Commission des affaires économiques : Organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire - Lundi 4 mars 2024

Commission des affaires économiques : Recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France - Mardi 27 février 2024

Commission des affaires économiques : Proposition de loi pour louer en toute confiance ; proposition de loi créant des Territoires Zéro Faim - Mercredi 14 février 2024

Commission des affaires économiques : Procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires ; Accélération de la production d’énergies renouvelables - Mardi 13 février 2024

Commission des affaires économiques : M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire - Mercredi 7 février 2024

Commission des affaires économiques : Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements - Mercredi 24 janvier 2024

Commission des affaires économiques : M. Xavier Piechaczyk, président du directoire de RTE - Mercredi 17 janvier 2024

Commission des affaires économiques : Accélération et simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement - Mardi 16 janvier 2024

Commission des affaires économiques : Accélération et simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement (suite) - Mardi 16 janvier 2024

Commission des affaires économiques : rapport de la mission d’information relative à l’avenir de l’industrie spatiale européenne - Mercredi 20 décembre 2023

Commission des affaires économiques : M. Luc Rémont, président-directeur général d’ EDF ; Présentation du rapport de la mission d’information relative à l’impact du déploiement des entrepôts - Mercredi 13 décembre 2023

Commission des affaires économiques : groupe de suivi de la loi d’orientation agricole - Mercredi 6 décembre 2023

Commission des affaires économiques : M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire - Mercredi 6 décembre 2023

Commission des affaires économiques : Mesures d’urgence pour remédier à la crise du logement - Mercredi 29 novembre 2023

Commission des affaires économiques : Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique - Mercredi 29 novembre 2023

Commission des affaires économiques : Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue - Mardi 28 novembre 2023

Commission des affaires économiques : Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue (suite) - Mardi 28 novembre 2023

Commission des affaires économiques : Examen de diverses propositions de loi - Mercredi 22 novembre 2023

Commission des affaires économiques : Suite de l’examen de la proposition de loi visant à répondre à la crise du logement chez les jeunes - Mercredi 22 novembre 2023

Commission des affaires économiques : Prolonger en 2024 l’utilisation des titres-restaurant pour des achats alimentaires non directement consommables - Mardi 21 novembre 2023

Commission des affaires économiques : Mme Laure de La Raudière, présidente de l’ARCEP - Mercredi 15 novembre 2023

Commission des affaires économiques : M. Bernard Doroszczuk, président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) - Mercredi 8 novembre 2023

Commission des affaires économiques : Projet de loi de finances pour 2024 (seconde partie) : Missions « Écologie, développement et mobilité durables » et « Cohésion des territoires » - Mercredi 25 octobre 2023

Commission des affaires économiques : Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 - Mercredi 25 octobre 2023

Commission des affaires économiques : Avis budgétaire Agriculture et alimentation - Mercredi 18 octobre 2023

Commission des affaires économiques : Examen des avis budgétaires Entreprises ; Communications électroniques et économie numérique ; Commerce extérieur - Mercredi 18 octobre 2023

Commission des affaires économiques : Examen des avis budgétaires Tourisme et Économie sociale et solidaire - Mardi 17 octobre 2023

Commission des affaires économiques : Contrôles opérés dans les exploitations agricoles ; Avis budgétaire Outre-mer - Mercredi 11 octobre 2023

Commission des affaires économiques : Projet de loi de finances pour 2024 (seconde partie) : Mission « Investissement d’avenir » - Mardi 10 octobre 2023

Commission des affaires économiques : Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution - Mardi 3 octobre 2023

Commission des affaires économiques : Table ronde sur les négociations commerciales : Auditions diverses - Mercredi 20 septembre 2023

Commission des affaires économiques : Accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 - Mercredi 19 juillet 2023

Commission des affaires économiques : Industrie verte ; Gestion de l’eau pour les activités économiques - Mercredi 28 juin 2023

Commission des affaires économiques : Mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires - Mercredi 14 juin 2023

Commission des affaires économiques : Mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (suite) - Mercredi 14 juin 2023

Commission des affaires économiques : Dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs - Mardi 13 juin 2023

Commission des affaires économiques : Mme Laurence Borie- Bancel, que le Président de la République envisage de renouveler en tant que présidente du directoire de la Compagnie nationale du Rhône (CNR) - Mardi 13 juin 2023

Commission des affaires économiques : Régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas-Chablais - Mercredi 7 juin 2023

Commission des affaires économiques : M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire - Mercredi 7 juin 2023

Commission des affaires économiques : Table ronde réunissant des opérateurs d’infrastructures de télécommunications - Mercredi 31 mai 2023

Commission des affaires économiques : Maintien provisoire du plafonnement de la revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs - Mardi 30 mai 2023

Commission des affaires économiques : Table ronde réunissant des opérateurs Telecom (Orange, Bouygues, SFR, Free, la Fédération française des télécoms) - Mercredi 24 mai 2023

Commission des affaires économiques : M. Philippe Darmayan sur les contrats à long terme d’électricité des industries électro-intensives - Mercredi 17 mai 2023

Commission des affaires économiques : Renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (suite) - Mercredi 10 mai 2023

Commission des affaires économiques : Renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (suite) - Mercredi 10 mai 2023

Commission des affaires économiques : Présentation du rapport d’évaluation de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat - Mardi 9 mai 2023

Commission des affaires économiques : Présentation du rapport d’information sur le Quick commerce - Mercredi 3 mai 2023

Commission des affaires économiques : M. Bruno Bonnell, Secrétaire général pour l’investissement (SGPI), en charge de France 2030 - Mardi 2 mai 2023

Commission des affaires économiques : Présentation du rapport d’information sur les moyens de faire baisser les prix du logement en zones tendues - Mercredi 12 avril 2023

Commission des affaires économiques : Impact de la grippe aviaire sur les élevages - Mercredi 5 avril 2023

Commission des affaires économiques : M. Benoît Vallet, directeur général de l'Anses - Mercredi 29 mars 2023

Commission des affaires économiques : Mieux manger en soutenant les Français face à l’inflation et en favorisant l’accès à une alimentation saine - Mardi 28 mars 2023

Commission des affaires économiques : Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux - Mercredi 22 mars 2023

Commission des affaires économiques : Lutter contre arnaques et dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ; Protéger les logements contre l’occupation illicite - Mercredi 22 mars 2023

Commission des affaires économiques : Arnaques et dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux : Union des métiers de l’influence et des créateurs de contenu (Umicc) - Mardi 21 mars 2023

Commission des affaires économiques : Arnaques et dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux : Collectif d’aide aux victimes d’influenceurs et d’acteurs spécialisés dans le signalement des escroqueries en ligne - Mardi 21 mars 2023

Commission des affaires économiques : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes - Lundi 6 mars 2023

Commission des affaires économiques : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes - Jeudi 2 mars 2023

Commission des affaires économiques : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (suite) - Jeudi 2 mars 2023

Commission des affaires économiques : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes - Jeudi 2 mars 2023

Commission des affaires économiques : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes - Mercredi 1 mars 2023

Commission des affaires économiques : Protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale ; Soutien les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique - Mercredi 15 février 2023

Commission des affaires économiques : Nomination de rapporteurs sur divers projets de loi - Mardi 7 février 2023

Commission des affaires économiques : Coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer ; Dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ; Soutien à l’export et à l’attractivité des investissements étrangers en France - Mercredi 1 février 2023

Commission des affaires économiques : Lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Mercredi 18 janvier 2023

Commission des affaires économiques : Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture - Mardi 17 janvier 2023

Commission des affaires économiques : Examen de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation - Mercredi 11 janvier 2023

Commission des affaires économiques : Proposition de loi visant à interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l’utilisation de colliers étrangleurs et électriques (n° 577) (Mme Corinne Vignon, rapporteure). - Mardi 10 janvier 2023

Commission des affaires économiques : Proposition de loi visant à interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l’utilisation de colliers étrangleurs et électriques (n° 577) (Mme Corinne Vignon, rapporteure) (suite) - Mardi 10 janvier 2023

Commission des affaires économiques : M. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste - Mercredi 7 décembre 2022

Commission des affaires économiques : Accélération de la production d’énergies renouvelables (suite) - Vendredi 25 novembre 2022

Commission des affaires économiques : Accélération de la production d’énergies renouvelables (suite) - Vendredi 25 novembre 2022

Commission des affaires économiques : Accélération de la production d’énergies renouvelables (suite) - Vendredi 25 novembre 2022

Commission des affaires économiques : Accélération de la production d’énergies renouvelables - Jeudi 24 novembre 2022

Commission des affaires économiques : Accélération de la production d’énergies renouvelables (suite) - Jeudi 24 novembre 2022

Commission des affaires économiques : Accélération de la production d’énergies renouvelables (suite) - Jeudi 24 novembre 2022

Commission des affaires économiques : Examen de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite - Mercredi 16 novembre 2022

Commission des affaires économiques : Accélération de la rénovation thermique des logements - Mardi 15 novembre 2022

Commission des affaires économiques : Accès plus juste au marché de l’assurance emprunteur ; Table ronde sur les secteurs de l’éolien en mer et du photovoltaïque - Mercredi 9 novembre 2022

Commission des affaires économiques et commission des affaires européennes : M. Philippe Martin, pdt délégué du Conseil d’analyse économique : « Avis de tempête sur le commerce international : quelle stratégie pour l’Europe ? » - Mercredi 11 juillet 2018

Commission des affaires économiques, Commission des finances et Commission des affaires européennes : M. Michel Barnier, conseiller spécial de la Présidente de la Commission européenne - Mardi 2 février 2021

Rapport de la mission d’évaluation de la loi « Macron » (Commission des affaires économiques, Commission du développement durable, Commission des affaires sociales, Commission des lois) - Mercredi 28 novembre 2018

Commission des affaires européennes et commission des affaires économiques : M. Jyrki Katainen, vice-président de la Commission européenne pour l’emploi, la croissance, l’investissement et la compétitivité. - Jeudi 21 juin 2018

Commission des affaires économiques et Commission des finances : M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance, sur les conséquences économiques de la crise ukrainienne - Vendredi 18 mars 2022

Commission des affaires économiques : Mme Cécile Claveirole (CESE), sur les aspects économiques de l'agroécologie ; Proposition de résolution sur la réforme de la politique agricole commune ; Bilan d'activité de la commission - Mercredi 22 février 2017

Commission des affaires économiques : Rendu final du groupe de suivi des conséquences économiques du confinement ; Audition , conjointe avec la commission du développement durable de membres du CESE - Mercredi 3 février 2021

Commissions des affaires culturelles, du développement durable, des affaires sociales et affaires économiques : Utilisation des produits phytopharmaceutiques (présentation du rapport) - Mercredi 4 avril 2018

Commission des affaires européennes et des affaires économiques du Sénat : Mme Margrethe Vestager, vice-Présidente de la Commission européenne chargée du numérique et de la concurrence - Mardi 16 juin 2020

Commission des affaires économiques et Commission des affaires étrangères : Mme Cecilia Malmström, commissaire européenne au commerce - Mardi 10 avril 2018

Commission des finances et commission des affaires européennes : M. Pierre MOSCOVICI, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes - Jeudi 22 novembre 2018

Commission des affaires économiques et commission des affaires culturelles : Projet de loi de programmation de la recherche - Mercredi 6 novembre 2019

Commission des finances et Commission des affaires européennes : M. Pierre MOSCOVICI, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes - Mercredi 27 novembre 2019

Commission des affaires économiques et commission des affaires européennes : M. Thierry Breton, commissaire européen responsable du marché intérieur - Mardi 11 janvier 2022

Commission des affaires étrangères et commission des affaires économiques : Mme Katheline Schubert, experte indépendante, sur l'impact du CETA - Mardi 3 octobre 2017

Commission des affaires économiques et commission des Affaires européennes : M. Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur - Jeudi 1 juin 2023

Commission des affaires économiques et commission des affaires sociales : M. Olivier Dussopt, Mme Agnès Pannier Runacher et Mme Olivia Grégoire, ministres, sur les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat - Lundi 11 juillet 2022

Commission des affaires économiques : M. Florent Menegaux, pdg de Michelin ; Rendu du groupe de suivi des conséquences économiques du confinement - Mercredi 2 décembre 2020

Commission des affaires économiques : Rendu du Groupe de suivi des conséquences économiques du confinement - Mardi 10 novembre 2020

Commission des affaires économiques : Conséquences économiques du confinement - Mercredi 25 novembre 2020

1ère séance : Questions au Premier ministre ; Prestation de serment d'un juge suppléant à la Cour de justice de la République ; Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture - Mercredi 15 mai 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Examen du projet de loi (suite) - Mercredi 15 mai 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Examen du projet de loi (suite) - Mercredi 15 mai 2024

Commission des finances : M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France - Mercredi 15 mai 2024

Montage juridique et financier du projet d’autoroute A69 : Représentants de sociétés actionnaires d’Atosca - Mercredi 15 mai 2024

Commission du développement durable : Mme Cécile Duflot, directrice générale d’Oxfam France, sur l’adaptation au changement climatique - Mercredi 15 mai 2024