[Questions sur] Projet de loi sur la sécurité et la lutte contre le terrorisme
- il y a 12 ans
Mardi 16 et mercredi 17 octobre, le Sénat examine le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme. Ce projet de loi permet notamment de poursuivre des Français commettant des actes de terrorisme à l’étranger ou partant s’y entraîner au Jihad.
Majorité et opposition donnent leur avis sur le texte.
Pour consulter le dossier législatif : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-006.html
Pour en savoir plus :
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