Discussion Générale - Proposition de loi Sécurité du Transport Aérien le 17-11-11

Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et discussion générale sur le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure - Mardi 14 septembre 2021

SEANCE,Proposition de loi relative à l'information des passagers de transport aérien

Discussion générale - Proposition de loi constitutionnelle IVG

Discussion générale de la proposition de loi relative au renforcement de la protection fonctionnelle des policiers et gendarmes - 6 décembre 2012

Intervention de Clotilde VALTER, Députée du Calvados, lors de la Discussion générale de la Proposition de loi sur la Tarification Progressive de l'énergie septembre 2012

Guillaume Garot : discussion générale proposition de loi sur la désertification médicale

Discussion générale projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2014

Intervention lors de la discussion générale sur le projet de loi transports du 10 avril 2013

Commission des lois : Projet de loi relatif à la prorogation de chapitres du code de la sécurité ; Proposition de loi relative à la sécurité globale - Mercredi 4 novembre 2020

2ème séance : Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 ; Engagement de la responsabilité du gouvernement (art 49.3) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Lundi 30 octobre 2023

Proposition de loi "sécurité globale" : "Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires", pour le maire de Bordeaux

Loi de sécurité globale : une proposition de loi fortement critiquée

Sébastien Chenu: La proposition de loi dite de Sécurité Globale est une « toute petite loi ».

Commission des lois : Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires - Mercredi 31 janvier 2024

Commission des lois : M. Gérald Darmanin et Mme Marlène Schiappa, ministres, sur les crédits des missions Sécurités, Sécurité civile, Administration générale et territoriale de l’État, Immigration, asile et intégration - Lundi 19 octobre 2020

Gérard Larcher : "Sur le projet de loi sur le séparatisme, il sera intéressant d'avoir l'avis du Conseil d'Etat - ce qui n'a pas été le cas de la proposition de loi sur la sécurité globale."

1ère séance : Engagement de la responsabilité du gouvernement (art 49.3) sur le projet de loi de finances pour les années 2023 à 2027 ; Discussions de diverses propositions de loi - Lundi 13 novembre 2023

2ème séance : Premier paquet mobilité (proposition de résolution européenne) (suite) ; Accord transport aérien USA-UE-Islande-Norvège - Mardi 6 mars 2018

Commission des affaires européennes : Proposition de règlement « câble et satellite » ; Concurrence dans le transport aérien - Jeudi 3 août 2017

APPLICATION DE L’ARTICLE 11 DE LA CONSTITUTION (projet de loi organique et projet de loi) (C.M.P.) (Discussion générale commune) - Mardi 19 Novembre 2013