UN BLOG CONDAMNE AU PENAL A NOISY-LE-SEC
- il y a 15 ans
(... ) Hier, le verdict portait sur du pénal, avec des conséquences bien plus lourdes.
Attaqué par plusieurs élus - à titre individuel - (de partis politiques différents de la majorité municipale) pour injures et diffamations publiques, la sanction pourrait être vue modérée pour un éditeur professionnel, mais bien plus conséquente pour un particulier.
Bien que le Procureur ait requis des sanctions plus lourdes que celles retenues par la Cour lors de l'audience, François DUARTÉ s'est vu infliger un sévère recadrage dans son approche journalistique.
Il a ainsi été reconnu coupable d'injures et de diffamations publiques à l'encontre d'élus (...).
L'INTEGRALITE DE L'ARTICLE SUR NOTRE SITE :
http://jenbproductions.canalblog.com/archives/2009/05/01/13575387.html
blog blogueur 93sang30 internet liberté d'expression justice tribunal parti socialiste communiste verts société médias web 93 : Aubervilliers Aulnay-sous-bois bagnolet Blanc-Mesnil Bobigny Bondy Bourget Clichy-sous-bois Drancy La Courneuve Epinay-sur-seine Montfermeil Montreuil Noisy-le-grand noisy le sec Noisy-le-sec Pantin Pierrefitte Raincy Romainville Rosny St-denis St-ouen Sevran Stains Tremblay Villepinte Villetaneuse 94 Cachan Champigny Choisy-le-roi Creteil Fontenay-sous-bois Ivry Joinville Nogent Orly saint-georges Thiais Villejuif Villeneuve-st-georges Vitry92 Antony Asnieres Bagneux Boulogne Clamart Clichy-la-garenne Chatenay Chatillon Chaville Colombes Courbevoie Fontenay Gennevilliers Issy-les-moulineaux Levallois Malakoff Montrouge Nanterre Plessis Puteaux Reuil Sèvres Suresnes Villeneuve-la-garenne auxerre biarritz bordeaux caen cannes la rochelle le havre le mans lens lille lorient lyon marseille metz monaco montpellier nancy nice orleans reims rennes sochaux st etienne st tropez strasbourg toulouse roubaix tourcoing
Attaqué par plusieurs élus - à titre individuel - (de partis politiques différents de la majorité municipale) pour injures et diffamations publiques, la sanction pourrait être vue modérée pour un éditeur professionnel, mais bien plus conséquente pour un particulier.
Bien que le Procureur ait requis des sanctions plus lourdes que celles retenues par la Cour lors de l'audience, François DUARTÉ s'est vu infliger un sévère recadrage dans son approche journalistique.
Il a ainsi été reconnu coupable d'injures et de diffamations publiques à l'encontre d'élus (...).
L'INTEGRALITE DE L'ARTICLE SUR NOTRE SITE :
http://jenbproductions.canalblog.com/archives/2009/05/01/13575387.html
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