Contribution citoyenne : une forme de justice restaurative en développement dans le Territoire de Belfort
- il y a 3 mois
Le tribunal de Belfort a mis en place depuis 2021 le dispositif de contribution citoyenne, une mesure alternative pour les primo-délinquants. Un bénéfice de plus en plus important pour l'association France Victime du Nord Franche-Comté