Contribution citoyenne : une forme de justice restaurative en développement dans le Territoire de Belfort

  • il y a 3 mois
Le tribunal de Belfort a mis en place depuis 2021 le dispositif de contribution citoyenne, une mesure alternative pour les primo-délinquants. Un bénéfice de plus en plus important pour l'association France Victime du Nord Franche-Comté

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