3ème séance : Relancer l'organisation des classes de découverte (suite) ; Pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics - Jeudi 1 février 2024

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sécurité publique (CMP) ; Ratification des ordonnances relatives à la collectivité de Corse (nouvelle lecture) - Mercredi 15 février 2017

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Mme Amélie de Montchalin, ministre, sur le baromètre des résultats de l’action publique, la mise en œuvre du comité interministériel de la transformation publique - Jeudi 10 juin 2021

La banque publique d'investissement a accordé 13,5 milliards d'euros de financements - 05/11

1ère séance : Projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie) : Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (compte spécial) - Jeudi 28 octobre 2021

1ère séance : Modernisation de la gestion des finances publiques ; Haut Conseil des finances publiques et information du Parlement sur les finances publiques ; Lois de financement de la sécurité sociale - Lundi 19 juillet 2021

2ème séance : Modernisation de la gestion des finances publiques ; Haut Conseil des finances publiques et information du Parlement sur les finances publiques ; Lois de financement de la sécurité sociale - Lundi 19 juillet 2021

Richard Ferrand : "319 collectivités locales représentent 75% de la dépense publique"

Maitrise de la dépense publique : « Les collectivités locales vont jouer leur part » déclare Philippe

35h dans la fonction publique: les collectivités locales dans le viseur de la Cour des comptes

Relancer l’économie par la commande publique et les investissements locaux

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Transformation de la fonction publique - Mardi 30 avril 2019

RTG - Mission de sensibilisation des élus locaux sur la planification du suivi et évaluation des politiques publiques des collectivités locales

Fonction publique : 1/4 des collectivités n'ont toujours pas prévu de passer aux 35 heures

Dépenses publiques: "En 2018 et 2019, l'effort de l'Etat sera supérieur à celui des collectivités territoriales", assure Édouard Philippe

Délégation aux collectivités territoriales : M. Olivier Dussopt, ministre, sur la transformation de la fonction publique - Mercredi 10 avril 2019

SMART JOB - Comment relancer l'attractivité de la fonction publique ?

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Mme Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques - Mardi 17 novembre 2020

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. Jean-Michel Thornary, conseiller maître, président de la formation inter-juridictions sur les finances publiques locales à la Cour des Comptes - Jeudi 4 février 2021

Faut-il relancer l'économie par la dette publique ? [Olivier Passet]

Délégation aux collectivités territoriales : Représentants de la Direction Générale des Finances publiques - Mardi 1 octobre 2019

2ème séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Vendredi 17 mai 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Examen du projet de loi (suite) - Vendredi 17 mai 2024

2ème séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Jeudi 16 mai 2024

1ère séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Jeudi 16 mai 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Examen du projet de loi (suite) - Vendredi 17 mai 2024

1ère séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Vendredi 17 mai 2024

2ème séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Mercredi 15 mai 2024

1ère séance : Questions orales sans débat - Mardi 14 mai 2024

2ème séance : Questions au Gouvernement ; Élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République ; Modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie (suite) - Mardi 14 mai 2024

3ème séance : Modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie (projet de loi constitutionnelle) (suite) - Mardi 14 mai 2024

1ère séance : Efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (CMP) ; Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie - Lundi 13 mai 2024

2ème séance : Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie (suite) - Lundi 13 mai 2024