Le gouvernement acte la possibilité de dégainer le 49-3 quand il veut
- il y a 2 ans
Le porte-parole du gouvernement Olivier Véran a annoncé que le Conseil des ministres a autorisé le gouvernement à actionner le 49.3 « si la situation devait l’exiger »
POLITIQUE - Ce mercredi, le 49.3 était bien au menu du jour du Conseil des ministres. En plein examen de la première partie du budget 2023 et alors que le gouvernement ne dispose que d’une majorité relative à l’Assemblée, le recours à cet article constitutionnel controversé se concrétise.
Le gouvernement peut désormais l’actionner, comme l’a rapporté Olivier Véran. Après délibération, le conseil des ministres a en effet autorisé la Première ministre à engager la responsabilité du gouvernement pour faire adopter ce texte de loi, sans vote, comme le prévoit l’article 49, alinéa 3 de la Constitution.
« Si la situation devait l’exiger »
« Le Conseil des ministres a délibéré ce matin sur cette possibilité si la situation, j’insiste là-dessus, devait exiger qu’on y ait recours », a déclaré M. Véran, pour qui il est « très à craindre que des oppositions soient tentées de conduire la France au blocage. »
« S’il y a majorité relative, la Constitution l’a prévu pour éviter une situation de blocage. On anticipe la situation qui nous pousserait à y recourir pour éviter de priver la France de budget, » a-t-il précisé.
POLITIQUE - Ce mercredi, le 49.3 était bien au menu du jour du Conseil des ministres. En plein examen de la première partie du budget 2023 et alors que le gouvernement ne dispose que d’une majorité relative à l’Assemblée, le recours à cet article constitutionnel controversé se concrétise.
Le gouvernement peut désormais l’actionner, comme l’a rapporté Olivier Véran. Après délibération, le conseil des ministres a en effet autorisé la Première ministre à engager la responsabilité du gouvernement pour faire adopter ce texte de loi, sans vote, comme le prévoit l’article 49, alinéa 3 de la Constitution.
« Si la situation devait l’exiger »
« Le Conseil des ministres a délibéré ce matin sur cette possibilité si la situation, j’insiste là-dessus, devait exiger qu’on y ait recours », a déclaré M. Véran, pour qui il est « très à craindre que des oppositions soient tentées de conduire la France au blocage. »
« S’il y a majorité relative, la Constitution l’a prévu pour éviter une situation de blocage. On anticipe la situation qui nous pousserait à y recourir pour éviter de priver la France de budget, » a-t-il précisé.