ll avait refusé de serrer la main de la préfète au nom de sa religion : 2.250 euros d’amende, dommages et intérêts

Rodéos sauvages : un collectif d’habitants marseillais obtient 10 000 euros de dommages et intérêts

Rodéos sauvages : l’État condamné à payer 10 000 euros de dommages et intérêts

Sarah Netanyahou doit payer des dommages-intérêts à son majordome pour mauvais traitement

Fukushima : d’anciens dirigeants condamnés à 97 milliards d’euros de dommages-intérêts

Meghan Markle ne recevra que 1 £ de dommages et intérêts pour atteinte à la vie privée après le trio

Licenciement abusif : les dommages et intérêts désormais plafonnés

Katy Perry va recevoir 5 millions de dollars de dommages et intérêts

Les dommages et intérêts pour les victimes de la Shoah

Plafonnement des dommages-intérêts aux Prud'hommes : les stratégies de contournement se multiplient

Bouygues Telecom : l'opérateur réclame des dommages et intérêts aux grandes chaînes pour l'arrêt de

Procès contre Sonko: Mame Mbaye Niang va interjeter appel et distribuer les dommages et intérêts aux démunis et victimes des manifestations

Prud’hommes : Muriel Pénicaud défend un "barème" pour les dommages et intérêts

Fukushima : d’anciens dirigeants condamnés à 97 milliards d’euros de dommages-intérêts

Les animaux peuvent-ils avoir droit à des dommages et intérêts? BFMTV répond à vos questions

Mort de Kobe Bryant : 31 millions de dollars de dommages-intérêts suite aux scandaleuses photos du crash mortel !

Fin de la grève à France 24, Jean-Marc Morandini devant le tribunal correctionnel et Kevin Spacey condamné à verser 31 millions de dommages et intérêts

Soutien au policier qui a tué Nahel: "On ne peut payer des amendes ou des dommages et intérêts avec une cagnotte" , explique Julie Jacob (avocate)

Jonathann Daval condamné à 165.000 euros de dommages-intérêts: "Une décision anecdotique, il est insolvable" affirme l'avocat des parents d'Alexia Fouillot

FEMME ACTUELLE - Meurtre d'Alexia Daval : Jonathan Daval n'aurait pas les moyens de rembourser les 165 000 euros de dommages et intérêts à la famille

Dommages et intérêts compensatoires

Crédit immobilier : les taux continuent de baisser avant la décision de la BCE

Vols de voitures : voici les véhicules les plus ciblés en Île-de-France

Quel bac pour devenir architecte ?

Hausse des tarifs des médecins : combien vous paierez vraiment, après les remboursements

Electricité : bientôt des heures creuses en pleine journée pour payer moins cher

Rappel de Citroën : confrontée au problème des airbags défectueux, elle ne peut pas se déplacer