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Commission spéciale : Diverses dispositions urgentes face aux conséquences du covid-19 - Lundi 11 mai 2020
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Commission spéciale : Diverses dispositions urgentes face aux conséquences du covid-19
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Commission spéciale : Diverses dispositions urgentes face aux conséquences du covid-19 (suite) - Mardi 12 mai 2020
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1:12:26
1ère séance : Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne - Mercredi 3 juin 2020
Assemblée nationale
3:22:00
Commission spéciale : Diverses dispositions urgentes face aux conséquences du covid-19 - Lundi 11 mai 2020
Assemblée nationale
3:05:28
3ème séance : Projet de loi portant Diverses dispositions urgentes (suite) - Jeudi 14 mai 2020
Assemblée nationale
4:05:02
1ère séance : Diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'UE - Jeudi 14 mai 2020
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5:04:11
2ème séance : Projet de loi portant Diverses dispositions urgentes (suite) - Jeudi 14 mai 2020
Assemblée nationale
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1ère séance ; Projet de loi portant Diverses dispositions urgentes (suite) - Vendredi 15 mai 2020
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Commission des affaires économiques : Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière - Mercredi 30 septembre 2020
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26:31
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38:25
Commission des affaires culturelles : Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière - Mardi 3 novembre 2020
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Commission des affaires étrangères : Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 portant diverses dispositions intéressant la défense - Mercredi 3 mai 2023
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Commission des affaires culturelles : Examen de diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière - Mercredi 9 septembre 2020
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Commission des finances : Proposition de loi visant à flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés ; Examen pour avis, des articles 6 à 9 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne - Mercredi 28 février 2024
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