Condamnation du négationniste Alain Soral : le parquet de Paris fait appel du mandat d’arrêt
- il y a 5 ans
Le parquet de Paris a fait appel du mandat d’arrêt concernant l’essayiste négationniste Alain Soral, faute de base légale, indique une source judiciaire ce vendredi 26 avril.
Le parquet de Paris a fait appel du mandat d’arrêt décerné à l’encontre de l’essayiste d’extrême droite Alain Soral, condamné mi-avril pour négationnisme à un an de prison ferme, en raison d’un défaut de base légale, a appris vendredi l’AFP de source judiciaire.
L’appel du parquet, qui avait lancé les poursuites, se limite à la délivrance du mandat d’arrêt et ne concerne pas la peine d’emprisonnement.
Le tribunal correctionnel de Paris avait décerné un mandat d’arrêt à l’encontre d’Alain Soral, déjà condamné à plusieurs reprises, notamment pour provocation à la haine raciale, sur le fondement de l’article 465 du code de procédure pénale.
Or, celui-ci ne prévoit la délivrance d’un tel mandat que pour les délits de droit commun ou d’ordre militaire et l’essayiste a été condamné au titre de la loi sur la presse.
Le parquet de Paris a fait appel du mandat d’arrêt décerné à l’encontre de l’essayiste d’extrême droite Alain Soral, condamné mi-avril pour négationnisme à un an de prison ferme, en raison d’un défaut de base légale, a appris vendredi l’AFP de source judiciaire.
L’appel du parquet, qui avait lancé les poursuites, se limite à la délivrance du mandat d’arrêt et ne concerne pas la peine d’emprisonnement.
Le tribunal correctionnel de Paris avait décerné un mandat d’arrêt à l’encontre d’Alain Soral, déjà condamné à plusieurs reprises, notamment pour provocation à la haine raciale, sur le fondement de l’article 465 du code de procédure pénale.
Or, celui-ci ne prévoit la délivrance d’un tel mandat que pour les délits de droit commun ou d’ordre militaire et l’essayiste a été condamné au titre de la loi sur la presse.