Taxe sur les services numériques - présentation du projet de loi - Lundi 8 avril 2019

Le porte-parole de TikTok Türkiye a fait une présentation à la Commission des médias numériques de la Grande Assemblée nationale turque

RTG - Audition des Directeurs généraux de Gabon 24 et Gabon 1ère à l'Assemblée nationale par la commission de l’Information et des technologies numériques

La Commission des médias numériques de la Grande Assemblée nationale turque écoutera la direction de Disney Plus, qui a décidé de ne pas diffuser la série télévisée Atatürk.

Commissions des affaires européennes et Commissions du développement durable de l'Assemblée nationale et du Sénat : M. Frans Timmermans, premier vice-Pdt de la Cion euro. en charge du pacte vert pour l’Europe - Mercredi 17 juin 2020

Commission des affaires économiques : Création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés - Mardi 26 mars 2019

Commission des finances : Taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés (suite) - Mercredi 3 avril 2019

Commission des finances : Taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés - Mardi 2 avril 2019

Commission des affaires étrangères : Taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés - Mercredi 27 mars 2019

1ère séance : Création d'une taxe sur les services numériques - Lundi 8 avril 2019

2ème séance : Création d’une taxe sur les services numériques (suite) - Lundi 8 avril 2019

À quoi servent les commissions de l'Assemblée nationale?

Groupe de travail Procédure législative et droits de l’opposition : Table ronde réunissant les présidents des commissions permanentes de l’Assemblée nationale - Jeudi 5 avril 2018

ORTM/Rencontre entre les députés de la commissions défense de l’assemblée nationale et le Ministre de la défense et des anciens combattants, Tiemoko SANGARE

Retard dans l'installation des Commissions à l'Assemblée nationale: TAS s'énerve et tire sur les trois groupes parlementaires

RTG/Mise en place des commissions de l’Assemblée Nationale - Le groupe parlementaire les Démocrates n’ont pas prit part à la séance plénière

Assemblée Nationale mise en place des commissions - Le Journal 20 H - 08 Août 2012

Installation Commissions Assemblée nationale: « Il n’y a que Yewwi qui retarde la séance », affirme Abdou Mbow

EN DIRECT - INSTALLATION DES COMMISSIONS DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

Assemblée nationale: les 14 Commissions permanentes finalement constituées

Assemblée Nationale les commissions ont été installés - Jt Français - 08 Août 2012

Taxe GAFA : Amazon veut faire payer les vendeurs français

Taxe GAFA : Pourquoi c'est l'enfer à mettre en place

Taxe GAFA : ce que les géants d'internet paient en réalité comme impôts

Taxe Gafa : Michel-Edouard Leclerc dénonce l'hypocrisie du gouvernement

Taxe GAFA française : un piège politique ?

Taxe Gafa : Donald Trump rompt les négociations, Bruno Le Maire dénonce une “provocation”

Commission des affaires culturelles : Audition de représentants du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique ; Rôle de la médecine scolaire dans la lutte contre le harcèlement scolaire - Mercredi 29 mai 2024

1ère séance : Questions au Premier ministre ; Convention des Nations unies sur le droit de la mer ; Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Mercredi 29 mai 2024

Commission du développement durable : Scénarios de long terme pour le réseau ferroviaire ; impact de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC) - Mercredi 29 mai 2024

Manquements des politiques de protection de l’enfance : Auditions diverses - Mercredi 29 mai 2024

Commission des lois : Examen de divers textes - Mercredi 29 mai 2024

Politique française d’expérimentation nucléaire : Représentants de l’INSERM, de la CRIIRAD et de la FNOM - Mercredi 29 mai 2024

Délégation aux outre-mer : M. Serge Romana, coprésident du comité de pilotage du mémorial national des victimes de l’esclavage - Mercredi 29 mai 2024

Délégation aux droits des enfants : Représentants du Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales (SGMAS) et de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) - Mardi 28 mai 2024

"L'industrie de défense, pourvoyeuse d'autonomie stratégique en Europe ?" - Présentation du rapport d'information - Mardi 21 mai 2024

Commission des affaires culturelles : Proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l’apprentissage des langues régionales - Mercredi 22 mai 2024

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Communication de M. Xavier Batut et M. Jocelyn Dessigny, rapporteurs, en conclusion des travaux de la mission « flash » sur le financement des SDIS - Mercredi 22 mai 2024

Délégation aux droits des enfants : Audition d’anciens enfants placés - Mardi 21 mai 2024