Intervention de Christophe Castaner en discussion générale sur la Loi Sapin II

[Entretien] Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique : le point sur le projet de loi "Sapin II"

Archive - Michel Sapin présente le projet de loi sur la transparence, la lutte contre la corruption, et la modernisation de la vie

Le député PS Christophe Castaner cite Akhenaton pour défendre la loi Sapin II à l’Assemblée nationale

Commission des lois : Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire ; Lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique « loi Sapin 2 » ; Nominations - Mercredi 7 juillet 2021

Modernisation et transparence économique : que faut-il savoir de la loi ?

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (nouvelle lecture) ; Défenseur des droits et protection des lanceurs d'alerte (nouvelle lecture) - Mercredi 28 septembre 2016

Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique : Auditions diverses - Mercredi 20 janvier 2021

"C'est une loi qui a apporté de l'opacité", Michel Biero (Lidl) sur la loi de modernisation de l'économie qui régie les négociations avec les industriels

2ème séance : Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (nouvelle lecture) - Mercredi 28 septembre 2016

LES DESSOUS DE LA LOI,Loi de Modernisation de l'Economie

Intervention en séance le 16 juillet 2013 - Projet de loi de modernisation de l'action publique et sur les metropoles - rapport de la commission des lois

1ère séance : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (projet de loi ordinaire) ; Modernisation et responsabilité du corps judiciaire (projet de loi organique (discussion générale commune) - Lundi 3 juillet 2023

Politiques au quotidien: "Nous souhaitons une modernisation des institutions pour un Parlement plus efficace et plus réactif", Jean-Christophe Lagarde

Nicolas Forissier - Loi de Modernisation de l'Economie

Présidentielle : une loi de conservation plus que de modernisation

Jean-Paul Charié - Loi de Modernisation de l'Economie

Projet de loi de modernisation des territoires de montagne - Les matins du Sénat (13/12/2016)

En séance - Proposition de loi pour la modernisation de la TNT

SEANCE, Projet de Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

[Questions sur] Le projet de loi de modernisation de notre système de santé