[Entretien] Projet de loi NOTRe : l'avis des groupes politiques du Sénat

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  • il y a 9 ans
Chacun des groupes politiques du Sénat a une minute pour présenter son avis sur le projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République.

Pour consulter le dossier législatif : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl13-636.html

Plus d'informations sur le projet de loi NOTRe : http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201411/nouvelle_organisation_territoriale_de_la_republique_le_deuxieme_volet_de_la_reforme_territoriale_devant_le_senat.html

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