AVENANT À LA CONVENTION FRANCE - SULTANAT D’OMAN SUR LES DOUBLES IMPOSITIONS (Procédure d’examen simplifiée) - Lundi 19 Novembre 2012
  • il y a 10 ans
1ère séance : programmation et gouvernance des finances publiques (C.M.P.) ; 6 projets de loi de ratification de conventions internationales
Recommandée