Roland Ries au Sénat : Question au Gouvernement sur la situation des communes isolées intégrant une communauté de communes à fiscalité additionnelle

Mardi 9 avril 2013, Roland Ries, Sénateur du Bas-Rhin et Maire de Strasbourg, a posé une question orale à Anne-Marie Escoffier sur la situation des communes isolées intégrant une structure intercommunale à fiscalité additionnelle et, plus particulièrement, sur le phénomène de double imposition au titre de la taxe d’habitation dont sont victimes les contribuables résidant dans ces communes, comme c'est le cas pour la commune d'Urmatt qui a rejoint la communauté de communes de la Vallée de la Bruche.